Conditions Generales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
DU SITE WEB LOOMIS FRANCE


Les présentes conditions générales d’utilisation ("CGU") régissent l’utilisation du site web de Loomis France ("Site") dans le respect de la charte Données Personnelles qui lui est associée. Tout accès et utilisation ultérieure du Site implique, outre l’existence d’une relation commerciale, l’acceptation expresse, préalable et sans réserve des CGU. Les termes comportant une majuscule et le cas échéant non définis aux présentes CGU ont la signification qui leur est donnée au sein de la charte Données Personnelles. Il appartient à l’usager de prendre connaissance des CGU, d’en imprimer une version papier et/ou d’en sauvegarder une version électronique à des fins d’archivage.

1. Description du site

Le Site a vocation à présenter la société Loomis France ainsi que l’ensemble des solutions et prestations de services commercialisées par celle-ci. 

2. Propriété intellectuelle

Le Site (en ce compris la charte graphique ainsi que l’ensemble des éléments le constituant et qu’il contient) est la propriété de Loomis France et est protégé par les droits d’auteur, les marques et tout autre droit de propriété intellectuelle conformément aux lois en vigueur.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation de la charte graphique et des contenus pour un usage privé, non collectif et non commercial est autorisée.

Sauf dispositions légales impératives contraires et sans préjudice des autres stipulations des CGU, il est expressément interdit à l’usager, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de tiers, (i) de copier, prêter, nantir, sous-licencier ou transférer de quelle que manière que ce soit tout ou partie du Site, (ii) de procéder ou tenter de procéder à une ingénierie inverse de tout ou partie du Site, décompiler, modifier, traduire, désassembler, découvrir le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes, formats de fichiers ou interfaces de programmation du Site, (iii) d’adapter, modifier, pirater le Site ou tenter d’y accéder frauduleusement, (iv) de créer des œuvres dérivées du Site, (v) de modifier, supprimer et/ou altérer les mentions de propriété figurant sur le Site ou apparaissant lors de son utilisation, (vi) d’utiliser le Site d’une manière susceptible d’affecter ou de perturber l’intégrité de ses performances, (vii) d’utiliser le Site aux fins de créer, publier, télécharger, stocker ou transmettre des logiciels malicieux ou tout contenu illégal ou contraire à l’ordre public, ou (viii) d’utiliser le Site aux fins de développer un service concurrent.

L’usager demeure seul responsable à l’égard de Loomis France des conséquences de toute utilisation interdite de sa part du Site. Toute exploitation non autorisée des contenus et/ou de la charte graphique étant interdite, elle constituerait, au regard des lois applicables sur la propriété intellectuelle, des actes de contrefaçon engageant la responsabilité pénale et civile de son auteur au titre des articles L.335-2 et suivants et de l’article L.716-4 du Code de la propriété intellectuelle. 

3. Disponibilité du site

Le Site est par principe accessible 24h/7j, sauf (i) interruption programmée pour les besoins de sa maintenance et portée par avance à la connaissance de l’usager au moyen d’une information au sein du Site, ou (ii) survenance d’un cas de force majeure. Dans de telles circonstances, Loomis France s’efforcera de rétablir l’accessibilité du Site dans les meilleurs délais.


4. Garantie / Responsabilité

Le Site est fourni "en l’état", "selon disponibilité" et sauf dispositions légales impératives contraires, à l’exclusion de toute garantie de quelque nature que ce soit. En particulier et quand bien même Loomis France met tout moyen en œuvre aux fins d’assurer la sécurité et la disponibilité du Site, Loomis France n’est pas en mesure de garantir que l’accès et l’utilisation de celui-ci s’effectueront correctement, de manière ininterrompue, rapide ou exempte d’erreur, ou que les dysfonctionnements le cas échéant constatés pourront tous être corrigés. Loomis France ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de tels événements et/ou survenu en conséquence d’une quelconque défaillance du réseau internet, des services d’accès à internet ou des failles de sécurité inhérentes à l’équipement de l’usager, étant par ailleurs précisé que dans de telles hypothèses, l’usager dispose en tout état de cause de la faculté de contacter LOOMIS par téléphone ou par courrier électronique afin d’obtenir toute information relatives à la société et/ou aux solutions et prestations proposées. L’usager demeure seul responsable à l’égard de Loomis France des conséquences dommageables pour le Site de toute faille de sécurité inhérente à ses propres équipements, en ce compris à raison de l’introduction et la dissémination au sein du Site d’un quelconque code malveillant via sa connexion.
 

5. Notifications par voie électronique

Loomis France et l’usager conviennent expressément que toute notification à intervenir en application des CGU sera réalisée en la forme exclusivement électronique, dès lors que les procédés mis en œuvre répondent aux exigences des articles 1127-3 et 1127-5 du Code civil (lettre simple ou recommandée relative à la conclusion d’un contrat).

6. Modification des CGU

Loomis France se réserve la faculté de modifier les CGU à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions de son activité, du Site et/ou de l’environnement législatif et réglementaire applicable, ou pour tout autre motif. 

7. Droit applicable / Litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de différend sur la validité, l’’exécution et/ou l’interprétation des présentes CGU, l’usager et Loomis France s’efforceront de parvenir à un règlement amiable dans les DEUX (2) mois maximum à dater de la notification du différend par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’échec, le différend sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

 

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